Utilisation du site
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
1.. Objet
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2.. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
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3.. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :
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- ✕Reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation
- ✕Publier ou transmettre des contenus offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- ✕Utiliser des robots d'indexation ou de scraping sans autorisation préalable écrite
4.. Contenu du site
Les informations présentées sur le site (prix, caractéristiques des véhicules, délais) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. International Cars ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour en temps réel de ces informations.
Les photographies des véhicules sont issues des plateformes d'enchères partenaires et représentent fidèlement le véhicule au moment de leur prise. Elles ne constituent pas un engagement contractuel sur l'état exact du véhicule au moment de la livraison.
5.. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive d'International Cars.
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6.. Liens hypertextes
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7.. Protection des données personnelles
L'utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles (navigation, formulaire de contact). Ces données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8.. Responsabilité
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9.. Modification des CGU
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10.. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de protection du consommateur.